1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées via le site domainevertmonts.site, exploité par Domaine Vert-Monts. Elles définissent les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente en primeur de bouteilles de vin et de prestations associées (événements, repas, offres B2B et Investisseurs).
2. PRODUITS ET OFFRES
Les produits proposés sont :
Packs B2C (préventes),
Coffrets B2B (cadeaux d’entreprise, hors revente),
Offres Investisseurs (crédit bouteilles),
Événements et repas sur réservation.
Tous les produits sont vendus en primeur, c’est-à-dire avant leur disponibilité physique.
Dates indicatives :
Vins tranquilles : livraison à partir d’avril 2026,
Vins effervescents : livraison à partir de 2027.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse.
Prix publics : 16 € (tranquille), 28 € (effervescent).
Offres de lancement : –5 % sur la période du 21 au 28 septembre.
Les frais éventuels (expédition, options repas, devis B2B) sont précisés lors de la commande.
4. COMMANDES
Le client sélectionne son offre via le site.
Les commandes sont validées après paiement intégral en ligne (Stripe, cartes, Bancontact, Apple Pay, Google Pay).
Une confirmation est envoyée par email.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est sécurisé via notre prestataire de services de paiement (Stripe).
Les moyens de paiement acceptés : cartes bancaires, Bancontact, Apple Pay, Google Pay.
Le prélèvement est immédiat.
6. LIVRAISON & RETRAIT
Les vins sont livrés ou disponibles au retrait aux dates prévues (2026/2027).
Les modalités pratiques (adresse, créneaux, organisation) seront communiquées par email.
Le domaine se réserve le droit de regrouper les livraisons par vagues (1 à 3 remises).
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes en primeur portant sur des biens dont la livraison est différée et dépend de la production agricole.
Cependant, Domaine Vert-Monts offre des solutions de transfert ou crédit en cas d’impossibilité (avant mise en bouteille).
8. OFFRES SPÉCIFIQUES B2B ET INVESTISSEURS
Les coffrets B2B sont réservés aux entreprises pour usage cadeau et ne peuvent être revendus.
Les offres Investisseurs donnent droit à un crédit bouteilles valable 5 ans, utilisable par multiples de 6, au prix public en vigueur. Tout reliquat est conservé comme avoir.
9. RESPONSABILITÉ
Domaine Vert-Monts ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus :
à des aléas climatiques,
à la production agricole,
ou à des cas de force majeure.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, visuels, graphismes, logo, marque) sont la propriété de Domaine Vert-Monts. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées (nom, email, coordonnées, paiement) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, événements et newsletters.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@domainevertmonts.site
12. LOI APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège du Domaine Vert-Monts.